Politique d’utilisation acceptable (AUP)

Dernière mise à jour: 11 février 2026

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les Terms of Service (les « Terms »), disponibles à l’adresse suivante : https://www.keycafe.com/keycafe-tos.

1. Champ d’application ; intégration contractuelle

   La présente annexe (la « Annexe ») s’applique aux produits (les « Products ») et est incorporée aux Terms, dont elle fait partie intégrante. Le client (le « Customer ») est responsable du respect de la présente Annexe par ses utilisateurs autorisés (les « Authorized Users ») ainsi que par tout utilisateur subséquent.

2. Utilisations interdites

   Le Customer s’interdit, et s’engage à ne permettre à quiconque, de :

   • utiliser les Products en violation du droit applicable ;
   • utiliser les Products à des fins frauduleuses, trompeuses ou préjudiciables ;
   • utiliser les Products afin de faciliter ou de permettre un accès physique non autorisé, une intrusion, un cambriolage, un vol, du harcèlement, du harcèlement obsessionnel, ou toute activité violente ou menaçante ;
   • échanger, distribuer ou fournir des clés ou des identifiants d’accès (y compris des clés passe-partout, des badges/dispositifs d’accès d’immeuble, ou des clés de zones restreintes) sans l’autorisation du propriétaire légitime ou du responsable dûment autorisé du bien concerné ou du système de contrôle d’accès concerné ;
   • créer, partager, vendre ou publier des instructions d’accès ou des identifiants (y compris des codes PIN, des liens d’accès, des codes, ou des identifiants QR), sauf à l’intention des destinataires autorisés conformément aux autorisations configurées par le Customer ;
   • entreposer des biens dangereux, inflammables, explosifs, illégaux, périssables ou autrement interdits dans l’équipement (l’« Equipment ») ;
   • accéder, ou tenter d’accéder, sans autorisation, à tout système, compte, SmartBox, casier (bin), emplacement (la « Location »), clé, ou donnée ;
   • sonder, scanner, tester, compromettre, contourner, franchir ou désactiver tout dispositif de sécurité ou contrôle d’accès ;
   • altérer, forcer l’ouverture, désactiver ou contourner toute mesure de protection physique ou technique de l’Equipment ;
   • introduire, transmettre ou stocker des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
   • interférer avec, perturber, surcharger ou dégrader les Products ou tout réseau connecté ;
   • envoyer des messages non sollicités ou utiliser les Products en violation des lois applicables en matière de communications électroniques non sollicitées (anti-spam) ;
   • porter atteinte, s’approprier indûment, ou violer de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif de Keycafe, de ses Affiliates, ou de tout tiers ;
   • utiliser les Products pour une utilisation à haut risque (le « High-Risk Use ») ou avec des biens de grande valeur ou réglementés (les « High-Value or Regulated Items »), sauf autorisation expresse au titre des Terms ;
   • utiliser les Products en violation des règles applicables de contrôle des échanges, des lois sur l’exportation ou des sanctions économiques, ou mettre les Products à la disposition de toute personne ou entité figurant sur une liste de parties refusées (denied parties) ou située dans une juridiction faisant l’objet d’un embargo par le Canada, les États-Unis, l’Union européenne ou le Japon ;
   • utiliser l’Equipment pour entreposer, échanger ou dissimuler des armes, des munitions, des explosifs, des substances contrôlées, des biens volés ou de la contrebande illégale ;
   • utiliser l’Equipment comme « point de dépôt clandestin » (dead drop) ou comme point d’échange anonyme pour tout article autre que des clés ou des actifs autorisés ;
   • utiliser des fonctions de caméra ou d’enregistrement afin de surveiller des personnes à leur insu et sans consentement valable, ou dans des lieux où existe une attente raisonnable de vie privée (p. ex., toilettes, vestiaires, établissements de santé). Le Customer et les Authorized Users sont seuls responsables d’afficher toute signalisation requise et de respecter l’ensemble des lois applicables relatives à la surveillance, à l’enregistrement et à l’interception des communications ;
   • utiliser les Products pour suivre, surveiller ou collecter des données de télémétrie concernant toute personne, tout véhicule ou tout actif en violation des lois applicables en matière de protection de la vie privée, de surveillance ou de droit du travail, ou sans fournir les avis requis et obtenir un consentement valable lorsque cela est requis ;
   • entreposer des appareils électroniques (p. ex., téléphones, tablettes, ordinateurs portables) dans l’Equipment sans avoir préalablement supprimé ou sécurisé toutes les données sensibles. Keycafe n’est pas responsable des violations de données résultant du vol physique d’appareils entreposés dans l’Equipment ; ou
   • le Customer et ses Authorized Users doivent veiller à ce que des méthodes d’accès indépendantes et redondantes (telles que des clés de secours ou des passe-partout physiques) soient maintenues et disponibles pour tous les actifs critiques.

3. Données personnelles

   Le Customer ne doit pas collecter, stocker, utiliser, transmettre ou divulguer des données personnelles (les « Personal Data ») au moyen des Products, sauf si le Customer dispose de l’ensemble des droits, consentements et informations requis et respecte le droit applicable ainsi que les Terms.

4. Mise en application

   Keycafe peut enquêter sur toute violation présumée et peut suspendre ou restreindre l’accès aux Products.

5. Modifications de la présente AUP

   Keycafe peut mettre à jour la présente Annexe à sa seule discrétion. La publication de l’Annexe mise à jour dans les Terms de Keycafe vaut notification.