Keycafe

Politique d'utilisation acceptable (AUP)

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Traduction de courtoisie : La présente traduction française de la politique d'utilisation acceptable est fournie à titre de référence uniquement. La version anglaise de la présente AUP est le document qui fait foi et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la version anglaise prévaut en cas de divergence.

Personnes visées

La présente politique d'utilisation acceptable (l'« AUP ») régit toute utilisation des produits, logiciels, services et équipements de Keycafe (les « Produits »). Elle s'applique à vous si vous utilisez les Produits, y accédez, les installez, les configurez, les administrez ou octroyez un accès à ceux-ci, à quelque titre que ce soit — notamment à titre de client, d'utilisateur autorisé, d'administrateur, d'installateur ou de sous-traitant, d'hôte d'emplacement, de revendeur, ou d'utilisateur d'un compte dont l'accès a été octroyé par une autre partie. En utilisant les Produits, vous acceptez la présente AUP. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous l'acceptez pour cette organisation et pour vous-même.

Le Client est responsable du respect de la présente AUP par ses Utilisateurs autorisés et par les utilisateurs en aval.

Avis de sécurité important

L'Équipement Keycafe n'est pas un coffre-fort et n'est ni classé ni certifié selon des normes de coffre ou de chambre forte. Il offre une gestion pratique des clés ainsi qu'une traçabilité et une capacité d'audit — et non une protection contre des intrusions déterminées. Keycafe ne fournit aucune couverture d'assurance pour le contenu et n'est pas responsable des pertes financières, des pertes de données ou des autres pertes découlant du vol physique du contenu entreposé dans l'Équipement. Vous devez maintenir un accès de secours indépendant (par exemple des clés physiques, maîtresses ou secondaires) pour tous les biens critiques et les biens essentiels à la sécurité des personnes, et vous ne devez pas vous fier aux Produits comme unique moyen d'accès ni comme moyen d'accès d'urgence.

Sauf disposition expresse des Conditions et des Conditions de la Boutique, les Produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » et, dans toute la mesure permise par la loi, Keycafe décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Il vous incombe exclusivement de déterminer si les Produits conviennent à l'usage, au site, à l'environnement et au profil de risque que vous envisagez.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à quiconque de :

  • utiliser les Produits en violation des lois applicables ;
  • utiliser les Produits pour toute activité frauduleuse, trompeuse ou dommageable ;
  • utiliser les Produits pour faciliter ou permettre un accès physique non autorisé, une violation de propriété, une introduction par effraction, un vol, du harcèlement obsessionnel, du harcèlement, ou une activité violente ou menaçante ;
  • échanger, distribuer ou fournir des clés ou des identifiants d'accès (y compris des clés maîtresses, des fobs d'immeuble, des clés de zones à accès restreint, ou des clés et fobs de véhicule) sans la permission du propriétaire légitime ou de la personne autorisée à contrôler le bien, le véhicule, l'actif ou le système d'accès visé ;
  • créer, partager, vendre ou publier des directives d'accès ou des identifiants (y compris des codes PIN, des liens d'accès, des codes ou des identifiants par code QR), sauf à l'intention des destinataires prévus, conformément aux autorisations configurées par le Client ;
  • utiliser, configurer, implanter ou exploiter les Produits de manière à refuser, restreindre ou assortir de conditions un accès de façon discriminatoire au regard des lois applicables en matière de logement équitable, de handicap ou d'accessibilité, ou de toute autre loi de lutte contre la discrimination, ou d'une manière qui ne respecte pas les exigences d'accessibilité de ces lois. Sont notamment visés, aux États-Unis, l'Americans with Disabilities Act et le Fair Housing Act, ainsi que les lois étatiques et locales applicables en matière d'accessibilité et de lutte contre la discrimination, et les exigences équivalentes en matière d'accessibilité et de lutte contre la discrimination dans d'autres pays et territoires. Est également visé le fait d'utiliser les Produits pour empêcher l'accès de tout occupant légitime, locataire ou autre personne autorisée, ou pour l'exclure, autrement que dans le cadre d'une procédure légale ;
  • installer, implanter, configurer ou exploiter l'Équipement autrement que conformément aux spécifications d'installation, d'environnement et de documentation publiées par Keycafe, à toutes les lois et à tous les permis applicables en matière de bâtiment, d'incendie et d'accessibilité, ainsi qu'aux consentements du propriétaire. Est également interdite toute installation, implantation, configuration ou exploitation qui obstrue une sortie de secours, une voie d'évacuation, un équipement de lutte contre l'incendie ou un parcours accessible, ou qui est effectuée à une fin ou dans un environnement pour lesquels les Produits ne sont pas conçus, documentés ou raisonnablement adaptés ;
  • vous fier aux Produits comme unique moyen d'accès ou comme moyen d'accès d'urgence à une personne, à un bien, à un véhicule ou à un actif, ou omettre de maintenir un accès redondant indépendant (par exemple des clés de secours ou des clés maîtresses physiques) pour tous les biens critiques et les biens essentiels à la sécurité des personnes ;
  • entreposer dans l'Équipement des articles dangereux, inflammables, explosifs, périssables ou illégaux, y compris des armes, des munitions, des substances réglementées, des biens volés ou d'autres articles de contrebande ;
  • utiliser l'Équipement comme « dead-drop » ou comme point d'échange anonyme pour des articles autres que les clés et les actifs autorisés ;
  • accéder ou tenter d'accéder, sans autorisation, à un système, à un compte, à une SmartBox, à un casier, à un emplacement, à une clé ou à des données ;
  • sonder, analyser, tester, violer, contourner ou désactiver un dispositif de sécurité ou de contrôle d'accès, ou altérer, forcer ou déjouer une protection physique ou technique de l'Équipement ;
  • introduire, transmettre ou stocker des logiciels malveillants ou d'autres codes nuisibles ;
  • entraver, perturber, surcharger ou dégrader les Produits ou tout réseau connecté ;
  • envoyer des messages non sollicités ou utiliser les Produits en violation des lois applicables relatives aux messages non sollicités ;
  • porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits exclusifs de Keycafe, de ses Sociétés affiliées ou de tout tiers, se les approprier illicitement ou les enfreindre de quelque autre manière ;
  • utiliser les Produits pour des usages vitaux ou à haut risque, ou entreposer des articles de grande valeur ou réglementés sans mettre en place des contrôles proportionnés au risque, tels que sites surveillés, vidéosurveillance et accès restreint ;
  • utiliser les Produits dans une installation gouvernementale, de défense, d'infrastructure essentielle ou réglementée qui est classifiée, à accès restreint, sécurisée ou autrement soumise à un contrôle d'accès, ou pour contrôler ou consigner l'accès à une telle installation, sauf autorisation écrite expresse de l'autorité responsable et sous réserve du respect de toutes les exigences applicables en matière de sécurité des installations, d'habilitation sécuritaire et de traitement de l'information ;
  • utiliser les Produits en violation des mesures de contrôle du commerce, des lois sur l'exportation ou des sanctions économiques applicables, ou mettre les Produits à la disposition d'une personne ou d'une entité inscrite sur une liste de parties interdites du Canada, des États-Unis, de l'Union européenne ou du Japon, ou située dans un territoire faisant l'objet d'un embargo ;
  • utiliser des fonctions ou des dispositifs de caméra, d'enregistrement, de localisation, de suivi, de télémétrie ou de biométrie — y compris tout fob, balise ou accessoire Keycafe capable de communiquer sa position — pour localiser, surveiller ou identifier une personne, un véhicule ou un actif sans fournir toutes les notifications requises et sans obtenir un consentement valide lorsque celui-ci est requis. Il est également interdit de les utiliser à ces mêmes fins en violation des lois applicables en matière de vie privée, de surveillance, d'interception de communications, de biométrie, de harcèlement obsessionnel ou de droit du travail, ou dans des lieux où il existe une attente raisonnable en matière de vie privée (p. ex., toilettes, vestiaires, établissements de santé). Vous ne placerez, ne fixerez ni ne dissimulerez un tel dispositif sur une personne, un véhicule ou un bien, ou à l'intérieur de ceux-ci, sans que son propriétaire ou son gardien légitime en ait connaissance et l'ait autorisé. Il vous incombe exclusivement d'afficher la signalisation requise et, lorsque des identifiants biométriques sont recueillis, de maintenir une politique conforme de conservation et de destruction ; ou
  • entreposer des appareils électroniques (p. ex., téléphones, tablettes, ordinateurs portables) dans l'Équipement sans avoir d'abord supprimé ou sécurisé toutes les données sensibles.

Données personnelles

Le Client ne recueillera, ne conservera, n'utilisera, ne transmettra ni ne communiquera de Données personnelles au moyen des Produits, à moins de détenir tous les droits et consentements requis, d'avoir fourni toutes les notifications requises et de se conformer aux lois applicables et aux Conditions.

Mise en application

Keycafe peut enquêter sur les violations présumées et peut suspendre ou restreindre l'accès aux Produits.

Autres dispositions

Lorsqu'une organisation a conclu une entente distincte avec Keycafe, cette entente régit la relation commerciale ; la présente AUP régit la conduite dans l'utilisation des Produits et s'applique en sus. La présente AUP est intégrée aux Conditions de service (les « Conditions ») disponibles à l'adresse https://www.keycafe.com/keycafe-tos et en fait partie intégrante ; elle s'applique en outre de façon autonome à toute personne qui utilise les Produits, que cette personne soit ou non partie aux Conditions. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions ; « Équipement » s'entend des SmartBox, fobs, enceintes ainsi que du matériel et des accessoires connexes de Keycafe. Aucune disposition de la présente AUP ne limite les exonérations, exclusions ou limitations de responsabilité prévues aux Conditions.

Modifications de la présente AUP

Keycafe peut modifier la présente AUP à son entière discrétion. La publication de l'AUP mise à jour dans les Conditions de Keycafe vaut notification. Keycafe peut également notifier par tout autre moyen raisonnable, notamment dans le Logiciel, par courriel aux administrateurs de compte ou par affichage sur l'Équipement ou par son entremise. La notification prend effet dès qu'elle est donnée par l'un quelconque de ces moyens, qu'une personne en particulier en prenne connaissance ou non. L'utilisation continue des Produits après la date d'effet d'une AUP mise à jour vaut acceptation de celle-ci.

Fermer