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Keycafe

Conditions du Réseau Public

Dernière mise à jour: 23 octobre 2025

Ces Conditions du Réseau Public (les « CRP ») (i) constituent une annexe contractuelle aux Conditions de service de Keycafe accessibles à l’adresse https://www.keycafe.com/keycafe-tos (les « Conditions ») pour les Clients et les Exploitants du Lieu, et (ii) constituent un accord autonome d’adhésion (clickwrap) accepté en ligne, tel que décrit à la section Acceptation ci-dessous.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions. Les Conditions régissent tout sujet non traité ici. En cas de conflit, les Conditions prévalent. Rien dans les CRP ne modifie les parties aux Conditions ni ne réduit les droits ou obligations prévus par celles-ci.

Acceptation (qui est lié et comment)

  • Clients: liés par les Conditions, généralement lors de la création du compte (les présentes CRP faisant office d’annexe).
  • Exploitants du Lieu: liés par les Conditions, généralement lors de l’acceptation d’une étude de site relative à une installation dans leur Lieu ou de la réception de l’Équipement dans leur Lieu (les présentes CRP faisant office d’annexe).
  • Titulaires autorisés: liés par les présentes CRP par assentiment exprès via
    1. l’acceptation des Conditions en leur nom propre;
    2. l’acceptation au cours d’un flux d’Échange au sein du Réseau Public;
    3. l’acceptation des Conditions ou des CRP lors d’une interaction d’assistance en direct.

Titulaire autorisé (définition). Personne (par exemple, invité, prestataire, membre du personnel) qui n’est pas le détenteur principal de la clé ni le titulaire du compte (Client), mais à qui le Client octroie un identifiant ou une autorisation (par exemple, code d’accès, pass dans l’app Portefeuille, QR code) dans le seul but d’effectuer des Échanges dans le Réseau Public.

Champ d’application et période d’application. Les présentes CRP s’appliquent à votre Échange de clés et/ou à votre interaction d’assistance en cours et aux événements et conséquences directement liés. Si vous acceptez ces conditions lors d’une tentative d’Échange ou d’une interaction d’assistance concomitante à un incident, les dispositions relatives aux litiges, exonérations et acheminement des réclamations s’appliquent à cet incident et à ses conséquences directes qu’il est raisonnable de prévoir. Elles ne s’appliquent pas à des incidents sans lien ayant eu lieu avant l’acceptation.

  1. Participants au Réseau & Principes

    1.1 Rôles et responsabilités.
     
    1. Keycafe. Fournit l’Équipement, ainsi que le Produit et le Service cloud ; authentifie selon la configuration du Client ; opère des protections réseau et mesures de protection opérationnelles.
    2. Client. Configure l’accès, émet et gère les identifiants, définit les destinataires et horaires, et est responsable de son personnel, de ses prestataires, invités et Titulaires autorisés.
    3. Exploitant du Lieu. Exploite le Lieu et les conditions des locaux (alimentation, surface de fixation, accès pendant les horaires affichés), se conforme au droit local applicable, aux exigences du bailleur, à la signalétique et aux règles du Lieu, et gère la conduite du personnel du site.
    4. Titulaire autorisé. Agit pour le compte du Client (et non pour Keycafe ni pour l’Exploitant du Lieu), ne dispose d’aucun droit de propriété ni de garde sur une clé ou un compartiment, et suit les instructions du Client et les règles du Lieu.
    Ces parties sont chacune un « Participant » et collectivement les « Participants ».
    1.2 Portée. Le « Réseau Public » est le réseau d’Équipements SmartBox et de logiciels de Keycafe hébergés dans des Lieux exploités par des Exploitants du Lieu, où ont lieu les Échanges (retraits et dépôts de clés).
    1.3 Aucune relation de mandat. Sauf pour le Titulaire autorisé agissant pour le Client, aucun Participant n’est le mandataire d’un autre Participant et ne peut l’engager.
    1.4 Absence de garde/dépôt. L’utilisation du Réseau Public ne crée aucune relation de dépôt, d’entreposage, de transport, de relation d’hôtelier ni toute autre relation de garde. Ne remettez pas de clés au personnel du lieu ; déposez et récupérez uniquement via l’Équipement et les procédures prévues par l’application.

  2. Risques clés & Informations

    2.1 Pour les Titulaires autorisés (invités). L’accès peut être retardé ou indisponible pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, horaires ou fermetures du Lieu, règles de parties communes ou du bailleur, météo ou événements publics, injonctions légales, problèmes d’opérateurs/FAI) et parfois en raison de problèmes produits (par exemple, pannes d’appareil, défauts de logiciel ou de micrologiciel, fenêtres de maintenance). Prévoyez un moyen d’accès de secours avec le Client (par exemple, double des clés ou contact alternatif). Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des Conditions, Keycafe n’est pas responsable des coûts découlant d’une indisponibilité (tels que voyages ou hébergements manqués), et les dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ne sont pas recouvrables.
    2.2 Pour les Exploitants du Lieu. Les risques liés aux locaux peuvent inclure l’afflux de visiteurs (files d’attente, arrivées hors horaires), des restrictions du bailleur ou des parties communes, des obligations d’accessibilité et d’évacuation, ainsi que des réclamations liées au bruit ou à l’obstruction. Des événements liés au bâtiment ou à l’environnement (par exemple, fuite, incendie ou fumée, surtension ou coupure) et des incidents de tiers peuvent nécessiter une mise à l’arrêt temporaire ou un retrait. Vous restez responsable de l’installation, de la sécurité des locaux, du contrôle d’accès, de la conformité légale et de la conduite du personnel du site, ainsi que du maintien d’assurances appropriées. Pour protéger les utilisateurs et le réseau, Keycafe peut temporairement ajuster ou suspendre les procédures ou relocaliser des clés au sein du Réseau Public lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
    2.3 Pour les Clients. L’Équipement n’est pas un coffre-fort et Keycafe n’assure pas son contenu. Utilisez uniquement des clés ou badges ; n’y déposez pas de valeurs, cartes de paiement, objets dangereux ou illégaux, ni d’objets susceptibles d’enrayer ou d’endommager l’appareil. Voir les Conditions pour d’autres consignes de sécurité et d’exposition au risque.
    2.4 Acceptation générale du risque. Le Réseau Public dépend de lieux tiers, de la configuration utilisateur et de connectivités externes ; des interruptions ou retards peuvent survenir. Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour une exploitation fiable, mais un accès continu n’est pas garanti ; chaque Participant doit gérer ses risques de manière appropriée (y compris prévoir un plan de secours).

  3. Exploitation du Réseau & Assistance

    3.1 Accès & disponibilité. L’accès continu n’est pas garanti. Sous réserve des Conditions, Keycafe n’est pas responsable des retards ou de l’absence d’accès causés par des tiers ou des événements externes et n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs qui en découleraient.
    3.2 Assistance & protections. L’assistance est fournie via centre d’aide, chat ou e-mail sur la base d’efforts commercialement raisonnables ; elle n’inclut pas d’intervention d’urgence, de déplacement sur site ni de déverrouillage physique. Pour protéger les utilisateurs et le réseau, Keycafe peut modifier ou suspendre des procédures, appliquer une limitation de débit ou faire expirer des identifiants, déplacer des clés au sein du Réseau Public, ou désactiver temporairement l’Équipement en cas d’usage abusif, de soupçon de compromission, ou d’événements de sécurité ou de force majeure.
    3.3 Accès à l’assistance (Titulaires autorisés). Pour ouvrir une demande d’assistance (ticket), recevoir l’état d’un appareil ou d’un Lieu, ou échanger avec l’assistance au sujet d’un Échange, un Titulaire autorisé qui n’est pas déjà partie aux Conditions doit d’abord lire un bref avis et manifester un assentiment exprès (par exemple, bouton, case à cocher ou curseur clairement libellé) aux présentes CRP. En cas de refus, Keycafe ne fournira pas d’assistance et le Titulaire autorisé devra contacter le Client. (Pour les incidents de sûreté ou de sécurité uniquement, Keycafe peut fournir une aide minimale sans acceptation.)
    3.4 Corrections opérationnelles. Pour résoudre des problèmes d’accès, des dépôts mal dirigés, un dépôt dans un mauvais compartiment, des portes bloquées ou des inversions de clés, Keycafe peut, selon la configuration du Client et les enregistrements disponibles, ouvrir à distance des compartiments, réaffecter des emplacements ou relocaliser des clés au sein du Réseau Public. Keycafe n’est pas responsable des erreurs de configuration du Client ni des dépôts erronés par les titulaires ou utilisateurs et n’a aucune obligation de trancher la question du titulaire légitime.
    3.5 Gel en cas de contestation sur le titulaire légitime. En cas de contestation sur la personne ayant le droit légitime de récupérer une clé, Keycafe peut geler l’accès aux compartiments concernés et s’en remettre : (i) aux instructions du Client, (ii) à une ordonnance judiciaire, ou (iii) aux directives des autorités.
    3.6 Clés non récupérées. Après notification aux contacts du Client figurant au dossier et un délai de conservation de 14 jours (sauf besoins de sûreté, de sécurité, juridiques ou opérationnels justifiant une action plus tôt), Keycafe peut renvoyer une clé non récupérée à l’expéditeur si des informations de retour sont disponibles (au tarif publié) ou l’éliminer de manière sécurisée et commercialement raisonnable. Le titre de propriété est transféré aux seules fins de l’élimination. Aucune responsabilité supplémentaire au-delà des Conditions.

  4. Conduite des Participants & Usage autorisé

    4.1 Contrôles de configuration Client. Keycafe authentifie les Échanges selon la configuration du Client et ne vérifie ni ne corrige les dates, destinataires ou autres paramètres.
    4.2 Gestion sécurisée des identifiants. Le Client doit préserver la confidentialité des identifiants, leur rotation et expiration, l’exactitude des informations des destinataires, ainsi que la supervision des Titulaires autorisés et autres invités utilisant ces identifiants. Keycafe peut imposer des exigences minimales de sécurité au niveau du réseau.
    4.3 Objets interdits & sécurité. Uniquement clés ou badges. Aucun objet de valeur, espèces, cartes de paiement, objets dangereux ou illégaux, ni objets susceptibles d’enrayer ou d’endommager l’appareil. Keycafe ou le Lieu peut retirer, mettre en quarantaine ou détruire des objets dangereux ou illégaux et facturer des frais raisonnables de remédiation et d’élimination.
    4.4 Conduite dans les Lieux. Respectez la signalétique affichée, les instructions légitimes du personnel et les règles du Lieu. Pas de stationnement prolongé ni d’errance, d’entrave ni de manipulation de l’appareil. Un justificatif d’identité peut être demandé pour confirmer un Échange. Lorsqu’un mineur est autorisé par le Client, le Client est responsable du consentement et de la supervision.

  5. Données, Preuves & Confidentialité

    5.1 Preuves. Les journaux système, la télémétrie des kiosques et les enregistrements applicatifs constituent une preuve jusqu’à preuve du contraire des Échanges et de leur horodatage (UTC). Keycafe peut conserver ces enregistrements conformément à ses politiques et peut partager des données pertinentes avec le Client, le Lieu concerné et les autorités légales aux fins de résolution d’incidents et de protection du réseau.
    5.2 Rôles de traitement. Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’Addendum de traitement des données visé par les Conditions. Lorsqu’un Client ou un Lieu reçoit des données personnelles issues du Réseau Public, chacun agit comme responsable de traitement indépendant pour sa copie et ne doit les utiliser que pour opérer les Échanges et se conformer à la loi.

  6. Indemnisations entre Participants

    Les indemnisations prévues au présent Article 6 s’ajoutent à celles prévues dans les Conditions, sans les limiter ni s’y substituer.
    6.1 Indemnisation du Client (incluant les Titulaires autorisés). Le Client défendra, indemnisera et garantira Keycafe et l’Exploitant du Lieu (ainsi que leurs affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) contre toute réclamation, demande, action ou procédure de tiers ainsi que contre toutes pertes, dommages, jugements, règlements, honoraires et frais raisonnables d’avocat qui en découlent, dans la mesure où elles résultent : (a) des configurations ou instructions du Client ; (b) de l’émission ou de la gestion des identifiants ; (c) des actes ou omissions du personnel, des prestataires, invités ou Titulaires autorisés du Client ; ou (d) de la violation par le Client de la loi ou des règles du Lieu. Cette indemnité ne s’applique pas dans la mesure où une perte résulte, selon décision définitive, d’une faute lourde ou d’une inconduite volontaire de l’indemnisé.
    6.2 Indemnisation de l’Exploitant du Lieu. L’Exploitant du Lieu défendra, indemnisera et garantira le Client et Keycafe (ainsi que leurs affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) contre toute réclamation, demande, action ou procédure de tiers ainsi que contre toutes pertes, dommages, jugements, règlements, honoraires et frais raisonnables d’avocat qui en découlent, dans la mesure où elles résultent : (a) des conditions des locaux ou du site (y compris accessibilité, alimentation, montage et connectivité sûrs) ; (b) de la signalétique ou de l’orientation requise dans le Lieu ; (c) des actes ou omissions du personnel du site ; ou (d) de la violation par l’Exploitant du Lieu de la loi ou des règles du Lieu. Cette indemnité ne s’applique pas dans la mesure où une perte résulte, selon décision définitive, d’une faute lourde ou d’une inconduite volontaire de l’indemnisé.
    6.3 Procédure. La partie indemnisée notifiera promptement la partie indemnisante de toute réclamation couverte ; l’absence de notification ne libère des obligations que dans la mesure d’un préjudice matériel. La partie indemnisante peut choisir le conseil et assumer la défense ; la partie indemnisée coopérera raisonnablement. La partie indemnisante ne peut transiger une réclamation impliquant un aveu de faute ou imposant des obligations à la partie indemnisée sans consentement préalable (non déraisonnablement refusé). Si la partie indemnisante omet d’assumer ou de conduire diligemment la défense, la partie indemnisée peut le faire et recouvrer ses frais de défense raisonnables.

  7. Cadre juridique applicable

    7.1 Import des Conditions. Pour tout litige découlant du Réseau Public ou s’y rapportant entre Participants (y compris impliquant des Titulaires autorisés), les dispositions des Conditions relatives au droit applicable, aux tribunaux compétents, à l’arbitrage et à la renonciation aux actions collectives s’appliquent comme si elles étaient reproduites intégralement, dans la mesure permise par la loi. Lorsqu’une disposition n’est pas exécutoire à l’égard d’un Participant dans une juridiction donnée, le mécanisme le plus proche autorisé s’applique ; le reste est dissociable.
    7.2 Exonérations & limites (non-cumul). Les exonérations, exclusions et limitations de responsabilité des Conditions s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à tous ces litiges. Rien ici n’élargit la responsabilité de Keycafe au-delà des Conditions. Les plafonds applicables s’appliquent sur une base agrégée non cumulative entre les Conditions et les présentes CRP.
    7.3 Interdiction d’appel en cause ou en garantie de Keycafe. Dans toute la mesure permise par la loi, les litiges entre ou parmi le Client, l’Exploitant du Lieu et/ou le Titulaire autorisé ne joindront pas, n’appelleront pas en cause ni en garantie Keycafe ou une affiliée comme partie, et aucune des parties ne recherchera contribution, garantie ou compensation auprès de Keycafe dans de tels litiges. La présente section n’empêche pas une jonction obligatoire lorsque la procédure l’exige ; dans ce cas, toutes les exonérations, exclusions et limites des Conditions s’appliquent.
    7.4 Titulaire autorisé : décharge, ordre de recours, plafond de responsabilité.
     
    1. Rôle. Chaque Titulaire autorisé participe au Réseau Public pour le compte du Client en qualité d’invité du Client. Keycafe n’est pas partie aux arrangements sous-jacents entre le Client, l’Exploitant du Lieu et le Titulaire, et ne prend pas en garde les objets déposés.
    2. Ordre de recours. Pour toute réclamation découlant de la configuration du Client, des identifiants, des instructions, de la planification, du choix ou de la gestion du destinataire, de la sécurité ou de l’exploitation du Lieu, ou de réseaux tiers, le Titulaire autorisé convient de rechercher un recours d’abord auprès du Client ou de l’Exploitant du Lieu avant d’adresser toute réclamation à Keycafe. Cette clause ne limite pas les droits impératifs non susceptibles de renonciation.
    3. Dommages. Dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ainsi que le manque à gagner, sont exclus dans toute réclamation d’un Titulaire autorisé liée au Réseau Public. Seuls des préjudices directs et débours (le cas échéant) peuvent être réclamés, sous réserve du droit applicable.
    4. Réserves. Rien dans la présente section ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité résultant, selon décision définitive, d’une faute lourde ou d’une inconduite volontaire de Keycafe.

  8. Propriété de l’Équipement & Obligations du Lieu

    8.1 Propriété & régime de détention. L’Équipement est et demeure la propriété de Keycafe. Aux fins des présentes, les « Pays des entités Keycafe » sont le Canada, les États-Unis, les Pays-Bas et le Japon. Si un Lieu se situe en dehors de ces pays, l’Exploitant du Lieu détient, installe et exploite l’Équipement en tant que dépositaire à titre de fiduciaire simple (bare trustee) pour le compte de Keycafe jusqu’à ce qu’une entité Keycafe soit habilitée à y posséder/exploiter, auquel cas les obligations de dépositaire cessent et la propriété est confirmée au profit de Keycafe. Si ce régime n’est pas reconnu, l’arrangement vaut licence révocable de possession avec obligation immédiate de protéger et de restituer sur demande ; en tout état de cause, la propriété demeure à Keycafe.
    8.2 Absence d’établissement permanent ; accès limité. L’hébergement de l’Équipement dans un Lieu ne crée aucun établissement permanent de Keycafe. Keycafe n’a aucun droit d’occuper ou de contrôler les lieux et n’y accède que pour l’installation ou la maintenance sur rendez-vous (ou en cas d’urgence). L’authentification et les enregistrements sont fournis depuis les systèmes Keycafe situés en dehors de la juridiction du Lieu.
    8.3 Exigences de base du site. L’Exploitant du Lieu fournit un espace intérieur, une alimentation standard, une surface de fixation sûre et une connectivité de base. L’installation peut être réalisée par le Lieu ou un prestataire indépendant avec l’appui de Keycafe. D’éventuels crédits de niveau de service (s’ils sont proposés) ne s’appliquent pas aux interruptions causées par les conditions du site ou par des tiers.
    8.4 Accès, signalétique & retrait. Le Lieu fournit un accès pendant les heures d’ouverture, sur rendez-vous, pour l’installation, la maintenance ou le retrait, et un accès d’urgence lorsque requis par la sûreté ou la loi. Keycafe peut apposer une signalétique d’orientation ou de service raisonnable et utiliser des photos ou marques du lieu pour identifier le Lieu dans des annuaires ou contenus d’aide. En cas de départ ou sur demande de Keycafe, Keycafe peut désactiver à distance l’Équipement et, si elle le décide, retirer des modules, des périphériques et de la signalétique ; une remise en état esthétique, le cas échéant, peut être effectuée à la discrétion de Keycafe (jusqu’à 100 USD à titre gracieux).

  9. Durée, Résiliation & Modifications

    9.1 Modifications & notifications. Les modifications et notifications suivent les Conditions. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet d’une mise à jour vaut acceptation de celle-ci.
    9.2 Résiliation. Keycafe ou un Exploitant du Lieu peut mettre fin, sans motif, à la participation d’un Lieu moyennant un préavis de 45 jours. Chacun peut résilier pour cause en cas de manquement matériel (délai de remédiation de 15 jours) ou immédiatement si la poursuite de l’exploitation créerait un risque de sûreté, légal ou de sécurité. Pendant tout préavis, les parties coopèrent pour relocaliser les clés et limiter les perturbations. Keycafe désactivera l’Équipement à l’issue du préavis ou du délai de remédiation.
    9.3 Survie & hiérarchie. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre y survivront, y compris les Sections 1 à 8 et la présente Section 9, ainsi que les dispositions de résolution des litiges des Conditions. Les Conditions et leurs annexes contractuelles constituent l’intégralité de l’accord sur le présent objet ; l’ordre de préséance suit les Conditions.
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