Keycafe

Conditions de service mises à jour

Nous avons récemment mis à jour nos Conditions de service et ajouté plusieurs nouveaux accords. Si vous avez créé un compte le 23 octobre 2025 ou après, les Conditions de service mises à jour s’appliquent à vous. Si vous avez créé un compte avant le 23 octobre 2025, ces nouvelles Conditions de service entreront en vigueur à la date d’effet indiquée dans l’e-mail et dans les notifications intégrées à l’application. Veuillez lire ces Conditions de service attentivement. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez notre blog.

Conditions de service Keycafe

Dernière mise à jour: 23 octobre 2025

Traduction de courtoisie: La présente traduction française est fournie pour faciliter la lecture. Conformément à la clause 19.6 (Langue ; Traductions), la version anglaise des Conditions de service demeure le document de référence et prévaut en cas de divergence.

Ces Conditions de service Entreprise (les « Conditions ») régissent l’accès aux Produits Keycafe et leur utilisation par le client identifié sur la facture, le bon de commande ou le compte concerné (« Client », « vous ») ainsi que par ses Utilisateurs autorisés. En créant un compte, en sélectionnant un mécanisme d’acceptation (p. ex., « Accepter », « J’accepte » ou l’équivalent local), en ajoutant du Matériel, en poursuivant l’utilisation des Produits ou en payant une facture, vous acceptez les présentes Conditions. La personne qui entreprend ces actions déclare être autorisée à lier le Client.

  1. Documents et ordre de préséance

    1.1 Ordre de préséance. En cas de conflit entre les documents : (a) un Avenant dûment signé par les deux parties ou un Bon de commande qui modifie expressément les présentes Conditions prévaut ; puis (b) les présentes Conditions ; puis (c) les Annexes contractuelles. Les devis et factures sont des documents commerciaux et n’emportent aucune modification des présentes Conditions.
    1.2 Modifications. Keycafe peut, de temps à autre, mettre à jour les présentes Conditions et toute Annexe contractuelle. Nous notifierons les modifications importantes via le Service et, pour les Clients ayant une Période d’abonnement payante en cours, par courriel à leurs contacts administratifs ou de facturation ; la méthode de notification peut varier selon la catégorie de client. Votre poursuite de l’utilisation des Produits ou le paiement continu après la date d’effet vaut acceptation. Si nous apportons une modification non liée à la sécurité réduisant sensiblement des fonctionnalités payantes sans fournir une alternative substantiellement équivalente, vous pouvez résilier en temps utile l’abonnement concerné (en notifiant dans les trente (30) jours suivant notre avis de modification) et obtenir un remboursement au prorata des frais prépayés pour la période non utilisée. Toute dégradation importante d’une Annexe contractuelle qui réduit vos droits ou accroît sensiblement vos obligations est traitée de la même manière.
    1.3 Entité contractante. « Keycafe » désigne l’entité Keycafe indiquée sur votre Bon de commande/facture ou, si aucune n’est spécifiée, l’entité autorisée à fournir les Produits dans votre pays/région de déploiement principale. « Groupe Keycafe » désigne Keycafe Inc. et ses sociétés affiliées :
     
    • Keycafe Inc. — Canada
    • Keycafe (EU) Cooperatief U.A. — Union européenne
    • Keycafe (US) Inc. — États-Unis d’Amérique
    • Keycafe (Japan) LLC — Japon
    • Keycafe ULC — Reste du monde
    1.4 Mise à l’écart des conditions non-Keycafe ; plateforme standardisée.
     
    1. Plateforme & hypothèses de tarification. Les Produits sont fournis prêts à l’emploi sur une base standardisée et multi-locataire. Notre tarification publique et notre mise en service rapide reposent sur l’architecture documentaire et l’allocation des risques prévues par les présentes (y compris les sections 6, 10, 13–16). Des obligations juridiques sur mesure ne sont pas incluses dans la tarification publiée. Les changements de prix (y compris au titre de la section 7.3) ne modifient pas l’allocation des risques prévue par les présentes.
    2. Neutralisation des « Conditions non-Keycafe ». Les « Conditions non-Keycafe » s’entendent de toute condition, actuelle ou future, non rédigée par Keycafe — qu’elle émane du Client, d’une Société affiliée du Client ou d’un tiers agissant pour le compte du Client (y compris des portails d’achats/fournisseurs, plateformes, canaux et réseaux tels que Coupa/Ariba/Grainger/SHI/Workday, places de marché, manuels fournisseurs, dossiers d’onboarding, questionnaires ou attestations de sécurité/confidentialité, reconnaissances de politiques, clics d’acceptation (« click-through »), pieds de courriel, factures/devis, URL ou autres emplacements en ligne) — même si elle est consultée, cliquée, « reconnue », signée administrativement ou autrement « acceptée » par du personnel de Keycafe. TOUTES LES CONDITIONS NON-KEYCAFE SONT STRICTEMENT ADMINISTRATIVES, SANS FORCE OBLIGATOIRE ET NE MODIFIENT PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS. L’expédition, la livraison, le renouvellement, les ordres de modification ou l’extension de compte par Keycafe (y compris l’ajout d’emplacements, d’utilisateurs/licences, d’appareils/SKU/fonctionnalités/limites d’utilisation), les régularisations (« true-up ») ou l’exécution ne valent pas acceptation de Conditions non-Keycafe. TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE OU DIFFÉRENTE EST REJETÉE PAR ANTICIPATION (y compris au titre de l’UCC § 2-207 ou d’une loi similaire).
    3. Exigences de modification. Toute dérogation aux présentes nécessite un Avenant signé par les deux parties ou un Bon de commande émis par Keycafe qui identifie expressément la ou les dispositions des présentes modifiées, signé par un signataire autorisé de Keycafe conformément à la section 1.5.
    4. Canaux d’approvisionnement ; pas de contournement. Entre les parties, toute condition contradictoire ou supplémentaire imposée par des revendeurs, places de marché, courtiers ou plateformes d’achats est nulle. Le Client défendra et indemnisera Keycafe contre toute réclamation découlant de telles conditions imposées, conformément à la section 15.1.
    5. Aucune obligation de suivi ou d’apposer un cachet. Keycafe n’a aucune obligation de surveiller, examiner, suivre ou répondre aux publications, mises à jour, avis, questionnaires de portails d’achats/gestion fournisseurs ni aux « tâches de reconnaissance », et l’absence d’objection, de clic, d’apposition d’un cachet ou de réponse ne constitue ni acceptation ni renonciation. La soumission de devis, factures, transactions EDI ou d’onboarding via ces systèmes vise uniquement l’acheminement/le paiement et n’ajoute pas de conditions ni ne modifie les présentes.
    6. Rétroactivité ; aucune modification par le cours de l’exécution. Pour éviter toute ambiguïté, la présente section 1.4 s’applique aux bons de commande passés, aux reconnaissances de portail, commandes via places de marché et questionnaires/attestations ; aucun clic d’acceptation, action via portail, flux revendeur, traitement de facture ou exécution n’emporte modification, renonciation ou acceptation de Conditions non-Keycafe.
    1.5 Modification ; pouvoir d’engager. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties qui précise expressément qu’il modifie les présentes. Aucun personnel Keycafe autre que le PDG du Groupe Keycafe ou le VP Ventes (ou un signataire autorisé de Keycafe agissant sur leur autorisation écrite) n’est habilité à modifier les présentes ou à accepter des conditions supplémentaires. Toute acceptation prétendue par d’autres est nulle.
    1.6 Non-reliance (clause d’absence de confiance). Chaque partie exclut toute fiabilité et renonce à se prévaloir de déclarations, garanties, descriptions ou assurances non expressément énoncées dans les présentes Conditions ou leurs Annexes. Aucun document marketing, courriel, échange précontractuel ou propos du personnel ne crée de garantie ou d’obligation, sauf s’il est intégré dans un Avenant signé par les deux parties.
    1.7 Mécanismes d’acceptation ; conservation des preuves. En créant un compte, en sélectionnant un mécanisme d’acceptation (p. ex., « Accepter »), en ajoutant du Matériel, en poursuivant l’utilisation des Produits ou en payant des factures, l’individu déclare être autorisé à lier le Client identifié dans le compte ou le Bon de commande. Keycafe peut consigner les détails d’acceptation (p. ex., horodatage, identifiants utilisateur/compte) à des fins probatoires.
    1.8 Règle d’attribution du statut de Client en cas d’ambiguïté. En cas d’ambiguïté quant à l’identité du « Client », est réputée Client l’entité qui (i) contrôle le compte/l’administrateur pertinent, (ii) paie la facture ou fournit l’instrument de paiement, ou (iii) détient le domaine de courriel utilisé pour l’inscription.

  2. Définitions

    • Flux d’accès : tout parcours par lequel une personne peut utiliser les Produits au titre de votre relation, y compris notre Logiciel, votre logiciel, des codes d’accès, le Matériel acheté, des invitations, des liens de réservation, des codes QR, des parcours sur kiosque, des Comptes/locataires/sous-comptes gérés, et tout autre mécanisme que vous fournissez ou administrez.
    • Utilisateurs autorisés : employés, sous-traitants et agents que vous autorisez à utiliser les Produits dans le cadre de votre compte, y compris les personnes utilisant les Produits via vos Flux d’accès.
    • Comptes/Utilisateurs gérés : comptes, locataires ou espaces que vous fournissez ou administrez pour des tiers, y compris vos clients ou les clients de vos revendeurs. Vous demeurez responsable de tous les Comptes/Utilisateurs gérés et devez vous assurer qu’ils sont liés par des conditions au moins aussi protectrices que les présentes. Keycafe n’a pas de relation contractuelle avec les Utilisateurs gérés, sauf accord séparé.
    • Client ou « vous » : l’entité identifiée sur la facture, le Bon de commande ou le compte acceptant les présentes, ainsi que ses Sociétés affiliées utilisant les Produits au titre de votre compte, et leurs employés, sous-traitants et agents agissant en leur nom. Les références à « vous », « votre », « vos » ont le même sens.
    • Société affiliée : entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie.
    • Nous, Notre, Nos ou « Keycafe » : ont le sens donné à la section 1.3 (Entité contractante).
    • Fournisseur d’emplacement : opérateur ou lieu tiers participant au Réseau public de Keycafe qui héberge du Matériel et/ou permet l’accès aux Produits dans le cadre du programme Réseau public, généralement en échange de commissions, de trafic ou d’une autre contrepartie.
    • Produits : les services hébergés de Keycafe (le « Service »), les logiciels clients (le « Logiciel ») et les dispositifs matériels (le « Matériel »), y compris la documentation et tout Module optionnel.
    • Modules optionnels : fonctionnalités supplémentaires, aperçus, alphas, bêtas, API non publiées ou modules additionnels que vous activez, acceptez ou achetez auprès de Keycafe.
    • Période d’abonnement : période initiale d’abonnement sélectionnée lors du paiement ou indiquée sur la facture ou le Bon de commande, ainsi que tout renouvellement conformément à la section 7.3 (Renouvellement automatique et changements de prix).
    • Données client : données soumises au Service ou collectées par celui-ci à partir de votre utilisation, y compris journaux et configurations.
    • Données personnelles : informations à caractère personnel au sein des Données client.
    • Avenant : document négocié et signé qui fait expressément référence aux présentes et les modifie.
    • Bon de commande : document commercial émis par Keycafe ou confirmation d’achat dans le Service identifiant les SKU, quantités, frais et/ou abonnements d’une commande donnée. Les bons de commande du Client, conditions de portails fournisseurs/d’inscription et autres documents émis par le Client sont à caractère administratif uniquement, ne constituent pas des Bons de commande et ne modifient pas les présentes. Un Bon de commande ne modifie pas les présentes sauf mention expresse des dispositions modifiées.

    Des termes définis en capitales peuvent également figurer en ligne lors de leur première utilisation ; chaque définition s’applique à l’ensemble de l’Accord.

  3. Comptes ; responsabilités ; intermédiaires

    3.1 Comptes et administrateurs. Vous devez maintenir des informations de compte exactes et désigner un ou plusieurs administrateurs.
    3.2 Responsabilité d’utilisation. Vous êtes responsable et redevable de tout accès ou utilisation des Produits au titre de vos comptes ou via vos Flux d’accès, y compris (sans limitation) par les Utilisateurs autorisés, tous Comptes/Utilisateurs gérés, vos Sociétés affiliées et leur personnel, et toute autre personne accédant aux Produits via vos Flux d’accès, et ce pour tous frais et obligations découlant d’une telle utilisation.
    3.3 Identifiants d’accès. Vous protégerez les identifiants d’accès et avertirez promptement Keycafe en cas d’utilisation non autorisée présumée.
    3.4 Intermédiaires ; revendeurs ; déploiements agrégés. Si vous acquérez, revendez, gérez ou administrez les Produits pour des tiers, y compris via un intermédiaire, une place de marché ou un déploiement agrégé/multi-locataire :
     
    1. vous devez lier ces tiers à des conditions au moins aussi protectrices que les présentes et demeurez pleinement responsable de leurs actes et omissions ;
    2. les obligations de Keycafe (y compris assistance, SLA, crédits, garanties, indemnisations) sont dues uniquement au Client inscrit au titre des présentes, sauf accord signé avec une partie en aval ;
    3. tout crédit/service ou recours n’est fourni qu’au Client inscrit et éteint intégralement les obligations de Keycafe ;
    4. Keycafe n’est pas responsable des engagements, tarifications, périmètres personnalisés ou déclarations de l’intermédiaire ; et
    5. les utilisateurs en aval doivent respecter les politiques d’usage acceptable et de sécurité. Ils sont réputés bénéficiaires tiers uniquement à cette fin et n’acquièrent aucun autre droit ni obligation à l’égard de Keycafe.

  4. Produits ; licences ; restrictions

    4.1 Licence du Service. Sous réserve des présentes, Keycafe vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins commerciales internes, y compris pour les Comptes gérés que vous administrez, pendant la Période d’abonnement.
    4.2 Licence du Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Vous pouvez l’installer et l’utiliser uniquement avec les Produits et conformément à la documentation. Aucun code source n’est fourni.
    4.3 Matériel. La propriété du Matériel est transférée selon les conditions d’achat applicables. Le Matériel peut intégrer des micrologiciels concédés sous licence par Keycafe. La garantie matérielle, la procédure RMA et autres conditions commerciales relatives au matériel sont prévues dans les Conditions de la Boutique (voir les Annexes).
    4.4 Logiciel embarqué et micrologiciel. Le Matériel peut contenir un logiciel embarqué ou micrologiciel (« Logiciel embarqué »). Le Logiciel embarqué est concédé sous licence, non vendu, pour le fonctionnement du Matériel sur lequel il est installé, en code exécutable/objet uniquement. Vous ne : (i) l’utiliserez pas séparément du Matériel ; (ii) ne le transférerez, n’assignerez, ne sous-licencierez ni ne distribuerez (y compris lors d’un transfert de Matériel) sans consentement écrit préalable de Keycafe ; ni (iii) n’effectuerez d’ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tentative de dériver le code source. Tous droits sur le Logiciel embarqué demeurent la propriété de Keycafe et de ses concédants.
    4.5 Code open source/tiers. Le Logiciel peut inclure des composants tiers/open source sous leurs propres licences. Les présentes n’en limitent pas les droits. Lorsque la licence OSS exige la fourniture de code source ou d’avis, nous les fournirons sur demande à privacy@keycafe.com. L’utilisation d’OSS ne confère aucun droit sur le Service ou le Matériel au-delà de l’OSS lui-même et n’impose des obligations que dans la mesure requise par la licence OSS applicable.
    4.6 Risque de perte ; unités prêtées ou louées. Pour le Matériel acheté, la propriété est transférée selon les conditions d’achat applicables et le risque de perte est transféré à la livraison (selon les Incoterms indiqués sur la facture). Pour le Matériel prêté ou loué, la propriété demeure à Keycafe. Vous protégerez ce Matériel, l’utiliserez uniquement tel que permis, et le retournerez sur demande ou à l’échéance du terme applicable.
    4.7 Restrictions. Vous vous interdisez : (a) d’effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées des Produits ; (b) de contourner des contrôles techniques ; (c) d’utiliser les Produits à des fins de sécurité vitale ou critiques sans vos propres redondances ; (d) de supprimer des mentions de propriété ; (e) d’utiliser les Produits en violation de la loi ou de droits de tiers ; ou (f) d’accéder aux API/SDK ou de les utiliser autrement qu’en vertu des Conditions API (voir Annexes), qu’elles soient publiées ou partagées en privé.

  5. Installation ; sécurité ; conformité

    5.1 Sécurité et locaux. Vous êtes seul responsable de l’installation, de la fixation, du câblage, de l’alimentation, des conditions environnementales, de la sécurité et du respect des spécifications et politiques de site.
    5.2 Conformité aux lois. Vous êtes seul responsable du respect des lois et règlements locaux applicables à votre cas d’usage (bâtiment, incendie, accessibilité, sécurité au travail, etc.), de l’obtention des permis ou consentements du propriétaire nécessaires et du fonctionnement du système conformément à ces exigences. Vous êtes également seul responsable du respect des exigences de sécurité, de construction et d’accès d’urgence et du maintien de moyens d’accès alternatifs.
    5.3 Spécifications. Vous suivrez les spécifications publiées par Keycafe en matière d’installation et d’environnement à titre indicatif.
    5.4 Responsabilité liée à l’installation ; impact sur la garantie. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES, COÛTS OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D’UNE INSTALLATION, FIXATION, CÂBLAGE, ALIMENTATION, IMPLANTATION OU EXPLOITATION IMPROPRES (Y COMPRIS LE NON-RESPECT DE LA GUIDANCE PUBLIÉE OU DES SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES). Les réclamations découlant d’une telle installation/exploitation impropre sont couvertes par votre indemnisation à la section 15.1 (Votre indemnisation). Toute garantie matérielle est nulle dans la mesure où une défaillance résulte d’une installation impropre ou d’une exploitation hors spécifications environnementales publiées, tel que précisé dans les Conditions de la Boutique.
    5.5 Assistance sur site limitée et optionnelle. À la demande du Client, Keycafe peut sourcer et coordonner des installateurs tiers indépendants (« Installateurs ») pour installer ou entretenir le Matériel. Les Installateurs sont des contractants indépendants, non des agents, employés, partenaires ou entrepreneurs généraux de Keycafe ; Keycafe ne supervise pas les travaux sur site et n’est généralement pas présent. Le Client est seul responsable de la préparation du site, de l’accès, de la sécurité, des permis et de la conformité aux codes, et indemnisera Keycafe pour les réclamations issues des actes/omissions des Installateurs ou des conditions du site. Keycafe peut facturer les coûts des Installateurs plus des frais de coordination ; une telle facturation est une simple refacturation et ne crée ni agence, ni garantie, ni acceptation des travaux. La qualité, la ponctualité et la finition des Installateurs relèvent du Client et de l’Installateur. Les travaux sur site sont fournis en l’état et en dehors du périmètre des Produits. La garantie matérielle exclut les défaillances causées par une installation impropre ou une exploitation hors spécifications. La responsabilité de Keycafe pour toute coordination ou assistance liée à l’installation est soumise à la section 16 (Limitation de responsabilité).

  6. Standardisation ; propriété ; retours d’expérience ; exceptions limitées

    6.1 Produit standard. Les Produits sont fournis prêts à l’emploi sur une base standardisée. Keycafe n’offre pas de développement personnalisé, de configuration sur mesure ni de services de création sur commande (œuvre de commande).
    6.2 Propriété. Keycafe détient les Produits et toute PI sous-jacente (y compris logiciels, micrologiciels, conceptions matérielles, documentation, configurations, guides, exemples, modèles, scripts, extraits et autres savoir-faire fournis ou mis à disposition par Keycafe, y compris toute « aide rapide »). Aucun titre ni droit de propriété n’est transféré au Client. Le Client ne reçoit que les droits expressément accordés par les présentes ; aucune autre licence n’est accordée par implication, estoppel ou autrement.
    6.3 Retours d’expérience. Toute idée, suggestion, demande ou retour concernant les Produits (les « Retours d’expérience » ou les « Retours ») peut être utilisée librement par Keycafe sans restriction. Les Retours ne sont pas confidentiels et n’ouvrent droit à aucune compensation.
    6.4 Aide rapide (assistance auxiliaire). À l’occasion, Keycafe peut fournir une assistance informelle (p. ex., aider le Client à configurer des paramètres ou à connecter des outils tiers détenus par le Client sous ses propres comptes). Cette assistance est fournie en l’état, n’étend pas la portée de l’assistance, du SLA, des garanties ou des indemnisations, et ne crée ni livrables ni services sur mesure. Tout exemple, modèle, script, extrait ou artefact similaire utilisé ou fourni dans ce cadre demeure de la PI sous-jacente de Keycafe ; Keycafe accorde au Client une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevance pour utiliser et modifier ces artefacts pour ses besoins internes avec les Produits.

  7. Frais ; taxes ; renouvellement

    7.1 Frais et paiement. Les frais sont dus selon la facture ou le Bon de commande. Les montants en retard peuvent générer des intérêts et frais de recouvrement. Tous les frais s’entendent hors taxes. Vous êtes responsable des taxes applicables autres que les impôts sur le revenu de Keycafe. Les frais peuvent inclure des prestations CSA au temps passé et aux matériaux (« time & materials »), des charges répercutées de tiers et des frais de coordination.
    7.2 Acceptation par paiement ou usage. Votre paiement ou la poursuite de l’utilisation après l’avis d’une mise à jour vaut acceptation des conditions applicables et de toute mise à jour tarifaire.
    7.3 Renouvellement automatique et changements de prix. LES ABONNEMENTS SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT AU TARIF D’ABONNEMENT PUBLIÉ EN VIGUEUR, SAUF NOTIFICATION DE NON-RENOUVELLEMENT DE VOTRE PART AU MOINS 30 JOURS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE EN COURS. Keycafe fournira un préavis d’au moins trente (30) jours pour tout changement de prix d’abonnement. Les prix des appareils et du Matériel peuvent changer à tout moment avant l’achat.
    7.4 Contestation de facture ; absence de compensation. Vous devez notifier Keycafe par écrit toute contestation de bonne foi dans les trente (30) jours suivant la date de facture, avec des détails raisonnables. Les montants non contestés restent exigibles. Vous ne pouvez retenir, compenser ou réduire des paiements en raison de réclamations ou litiges.
    7.5 Retards et recouvrements. Les sommes échues portent intérêts au moindre de 1,5 % par mois ou du taux maximum autorisé par la loi, plus les coûts raisonnables de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat. Keycafe peut suspendre l’accès pour non-paiement conformément à la section 17.3 (Suspension et désactivation de fonctionnalités).

  8. Utilisation acceptable ; objets de grande valeur ; usages à haut risque

    8.1 Utilisation acceptable. Vous ne détournerez pas les Produits de leur usage. Les conduites interdites incluent le stockage ou la transmission de contenus illicites, l’interférence avec d’autres utilisateurs et l’exploration/violation de la sécurité du système.
    8.2 Objets de grande valeur ou réglementés. Si vous stockez des objets de grande valeur ou réglementés (par exemple, clés ou badges de véhicule, clés donnant accès à des biens de grande valeur ou à des biens réglementés), vous devez mettre en place des contrôles proportionnés au risque, tels que sites surveillés, vidéosurveillance et accès restreint. LE STOCKAGE D’OBJETS DE GRANDE VALEUR OU RÉGLEMENTÉS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DU RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. Voir également la section 13 (« Pas un coffre-fort » et sécurité physique) pour les exonérations liées à la sécurité physique. Le Matériel est conçu pour la gestion de clés ; l’utilisation pour d’autres types d’objets n’est pas recommandée et se fait aux risques exclusifs du Client.
    8.3 Usages à haut risque. LES PRODUITS NE SONT PAS CONÇUS, DESTINÉS OU GARANTIS POUR DES USAGES VITAUX OU À HAUT RISQUE OÙ UNE PANNE OU UN DÉLAI POURRAIT ENTRAÎNER DES BLESSURES OU UN DÉCÈS. Pour les opérations d’urgence ou critiques — p. ex., utilisation par les premiers intervenants, établissements de santé ou services publics — les Produits sont fournis à titre de commodité seulement et ne doivent pas constituer le seul moyen d’accès ou de contrôle. Vous devez maintenir des redondances, telles que des clés alternatives et des procédures d’urgence, au cas où le système Keycafe serait indisponible ou insuffisant dans un scénario d’intervention.

  9. Connectivité ; réseaux ; forfaits opérateurs

    9.1 Forfaits cellulaires. Lorsque Keycafe provisionne la connectivité cellulaire, vous ne remplacerez ni ne modifierez les cartes SIM ou les APN.
    9.2 Réseaux du Client. Vous êtes responsable de vos réseaux, qu’ils soient Wi-Fi ou filaires, ainsi que du DNS, des pare-feu, proxys, alimentation, câblage et de l’installation/configuration sur vos sites. Keycafe n’est pas responsable des pannes d’opérateurs, des zones blanches, d’Internet ou des FAI, ni de votre LAN. Des appareils individuels peuvent perdre la connectivité de manière intermittente en raison de leur emplacement ou de conditions environnementales.

  10. Assistance ; niveaux de service

    10.1 Portée de l’assistance. L’assistance est fournie par messagerie, courriel et centre d’aide sur la base d’une obligation de moyens. L’Accord de niveau de service (SLA) (voir Annexes) régit uniquement la disponibilité du service cloud et ne fixe aucun engagement de temps de réponse.
    10.2 Exclusions. L’ASSISTANCE N’INCLUT AUCUNE INTERVENTION D’URGENCE, AUCUNE INTERVENTION SUR SITE NI AUCUN SERVICE D’OUVERTURE PHYSIQUE. L’assistance n’inclut pas : (i) la conception, configuration ou dépannage de vos réseaux, opérateurs, FAI, DNS, pare-feu, proxys ou alimentation ; (ii) la formation au quotidien de votre personnel ; ou (iii) toute intervention sur site, ouverture physique ou service d’intervention d’urgence.
    10.3 Crédits de niveau de service. Le SLA fixe l’objectif de disponibilité mensuelle et les paliers de crédit, ainsi que les conditions d’éligibilité et de demande. Les crédits s’appliquent uniquement aux frais d’abonnement au service cloud, sont non monétaires et non transférables, et sont plafonnés comme indiqué dans le SLA ; ils constituent le seul recours du Client pour les insuffisances de disponibilité et sont soumis à la section 16.2 et au SLA.

  11. Données ; vie privée ; sécurité ; confidentialité des informations

    11.1 Données client. Vous êtes responsable des Données client et du respect du droit applicable.
    11.2 Sécurité. Keycafe maintiendra des mesures administratives, techniques et physiques commercialement raisonnables conçues pour protéger les Données client contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
    11.3 DPA et sous-traitants. Lorsque le Service traite des Données personnelles pour votre compte, l’Addendum sur le traitement des données (DPA) de Keycafe est intégré aux présentes et en fait partie, et s’applique automatiquement à ce traitement. En acceptant les présentes, vous acceptez également le DPA pour vous-même et pour vos Sociétés affiliées qui utilisent le Service comme responsables de traitement. La liste actuelle des sous-traitants de Keycafe figure sur son Centre de confiance (Trust Center). La mise à jour de l’Annexe « Sous-traitants » vaut notification des changements. Les Clients peuvent écrire à privacy@keycafe.com pour être ajoutés à une liste d’avis facultative.
    11.4 Télémétrie et analyses. Keycafe peut collecter une télémétrie opérationnelle liée aux appareils ou aux comptes, susceptible d’inclure des identifiants tels qu’ID d’appareil, horodatages, journaux d’erreurs et — si activé par vous ou requis pour le cas d’usage — des données de localisation ou GPS. Keycafe peut également utiliser des analyses désidentifiées ou agrégées pour exploiter, sécuriser et améliorer les Produits. Lorsque la télémétrie inclut des Données personnelles traitées pour votre compte, le DPA s’applique s’il est intégré ; sinon, Keycafe agit en tant que responsable de traitement et traite ces informations selon le droit applicable et la Politique de confidentialité.
    11.5 Confidentialité des informations.
     
    11.5.1 Définition. Les « Informations confidentielles » désignent les informations non publiques qu’une partie (le « Communicant ») divulgue à l’autre (le « Destinataire ») et qui sont identifiées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être comprises comme telles eu égard à leur nature et aux circonstances de la divulgation. Ne constituent pas des Informations confidentielles les informations : rendues publiques sans manquement, connues légitimement du Destinataire sans restriction, développées de manière indépendante sans usage des Informations confidentielles, ou reçues légitimement d’un tiers sans restriction. Pour plus de clarté : (i) les « Données client » et toute « Donnée personnelle » (section 2) et (ii) les informations transmises au Service, stockées ou générées par celui-ci dans le cours normal de l’utilisation des Produits (y compris configurations, données d’usage, journaux et télémétrie appareil/compte) ne sont pas des Informations confidentielles et sont traitées au titre de la section 11 (Données ; vie privée ; sécurité), de la Politique de confidentialité et, si intégré, du DPA.
    11.5.2 Protection. Le Destinataire utilisera le même degré de soin que pour ses propres informations similaires, et au minimum un soin raisonnable, pour protéger les Informations confidentielles du Communicant. Il ne les utilisera que pour exécuter les présentes et pourra les divulguer à ses employés, contractants et conseillers ayant besoin d’en connaître et liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices.
    11.5.3 Divulgation forcée. Le Destinataire peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure exigée par la loi, une assignation ou une décision judiciaire, à condition, lorsque la loi le permet, d’en avertir promptement le Communicant et de coopérer pour solliciter des mesures de protection. La violation de la présente section 11.5 peut causer un préjudice irréparable.

  12. Réseau public ; Modules optionnels ; Bêtas ; API

    12.1 Réseau public. Le « Réseau public » est le programme de Keycafe selon lequel des lieux et opérateurs tiers indépendants (p. ex., cafés, commerces, comptoirs de service) (chacun, un « Fournisseur d’emplacement ») hébergent du Matériel afin que les Clients puissent effectuer des échanges de clés. La participation des Clients et des Fournisseurs d’emplacement est régie par les Conditions du Réseau public (voir Annexes). En outre, et que le Fournisseur d’emplacement « utilise » ou non les Produits, les sections suivantes des présentes s’appliquent aux Fournisseurs d’emplacement comme si Keycafe et le Fournisseur d’emplacement étaient parties à ces dispositions : sections 4.7 (Restrictions), 5 (Installation ; sécurité ; conformité), 6.3 (Retours d’expérience), 8–9 (Utilisation acceptable ; Connectivité), 11 (Données ; vie privée ; sécurité ; confidentialité), 13–16 (« Pas un coffre-fort » ; Garanties/Exonérations ; Indemnisations ; Limitation de responsabilité), 17.3 (Suspension et désactivation), 18 (Évolutions du Service et du Matériel ; Fin de vie) et 19–20 (Droit applicable ; Règlement des différends ; Divers). Pour plus de clarté, les Fournisseurs d’emplacement ne sont pas des Clients au titre des présentes et ne bénéficient d’aucun abonnement, SLA, assistance ou engagement tarifaire, sauf mention expresse dans les Conditions du Réseau public.
    12.2 Modules optionnels, Bêtas et API privées. Les Modules optionnels ne s’appliquent que s’ils sont activés, acceptés par écrit ou achetés. Les bêtas, aperçus et points de terminaison d’API non publiés/privés sont fournis « en l’état », peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, sont soumis à des limites d’utilisation et aux Conditions API, et n’emportent aucun engagement de niveau de service ou de fonctionnalités.

  13. « Pas un coffre-fort » et sécurité physique

    13.1 Caractérisation du Matériel. LE MATÉRIEL N’EST PAS UN COFFRE-FORT ET NE SATISFAIT À AUCUNE NORME DE COFFRE-FORT. Il n’est pas certifié selon des normes de coffre ou de chambre forte (p. ex., normes UL, EN 1143-1/EN 14450, ou séries TL). Il apporte de la commodité et les bénéfices de la traçabilité (p. ex., pistes d’audit), de l’échange asynchrone de clés et des contrôles internes. Il n’est pas destiné à assurer une sécurité physique contre des intrusions déterminées, le vol ou le sabotage, ni à rendre des clés imperméables aux attaques logiques ou procédurales (p. ex., ingénierie sociale, compromission d’identifiants, mauvaise configuration, ou abus/déloyauté internes). Aucun système ni enceinte n’est imperméable à un accès non autorisé. Les coffres certifiés eux-mêmes ne sont évalués que pour des conditions et durées d’essai standardisées ; ils ne garantissent pas une sécurité absolue. Vous devez mettre en œuvre des contrôles administratifs, de sûreté et techniques adaptés à votre niveau de risque et apprécier si la commodité d’une gestion de clés distante ou automatisée convient à vos besoins.
    13.2 Clés et dispositifs de véhicule. Les clés physiques et badges/télécommandes de véhicule (fobs) peuvent être vulnérables à des attaques reconnues dans l’industrie (p. ex., relais/rejeu, clonage ou amplification de signal). Les Produits ne détectent ni ne préviennent ces attaques. Vous devez mettre en œuvre des contrôles supplémentaires conformes aux recommandations des constructeurs et à votre tolérance au risque.
    13.3 Assurances. KEYCAFE NE FOURNIT AUCUNE COUVERTURE D’ASSURANCE POUR LES OBJETS PLACÉS DANS OU VIA LE MATÉRIEL OU LE SERVICE. Keycafe maintient des assurances d’entreprise adaptées à son activité et décrites dans son Trust Center. Ces assurances n’assurent pas vos contenus. Vous êtes seul responsable de souscrire des assurances suffisantes pour couvrir la perte, le vol ou les dommages aux objets stockés dans le Matériel et toute responsabilité découlant de leur stockage ou utilisation. Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf dans la mesure où il serait définitivement établi que la perte résulte de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de Keycafe, vous acceptez de vous tourner uniquement vers votre assureur pour de telles pertes. Les objets de grande valeur ne doivent pas être stockés dans des lieux non surveillés ou à haut risque. Si vous décidez de stocker de tels objets, vous le faites à vos risques et devez mettre en place des contrôles additionnels appropriés.

  14. Garanties ; exonérations

    14.1 Vos garanties. Vous garantissez disposer du droit d’utiliser et de fournir les Données client au Service et respecter la loi applicable.
    14.2 Connectivité et tiers. Keycafe ne contrôle pas et n’est pas responsable des opérateurs, de la couverture, des FAI, d’Internet, du DNS ou de votre LAN. Les perturbations de ces services sont exclues des garanties et du SLA. Des appareils individuels peuvent être hors ligne de manière intermittente en raison de leur emplacement ou de conditions environnementales.
    14.3 Exonération. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
    14.4 Garantie matérielle. La garantie du Matériel, la procédure RMA et les recours associés sont régis exclusivement par les Conditions de la Boutique (voir Annexes). En cas de conflit entre les présentes et les Conditions de la Boutique en matière de Matériel, ces dernières prévalent. Les montants payés pour le Matériel ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse des Conditions de la Boutique (y compris la garantie « satisfait ou remboursé 45 jours » de Keycafe) ou dans la mesure requise par la loi ; la résiliation (y compris pour manquement) ne donne pas droit à remboursement des montants payés pour le Matériel.

  15. Indemnisations

    15.1 Votre indemnisation. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Keycafe, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents, et les fournisseurs, concédants, hébergeurs, sous-traitants, distributeurs et revendeurs de Keycafe (collectivement), contre toute réclamation de tiers (les « Réclamations »), et toutes pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses en résultant (y compris honoraires raisonnables d’avocats et frais de défense), découlant de ou liés à, y compris les réclamations pour atteinte corporelle, décès ou dommages à des biens corporels, et toute enquête, amende ou pénalité gouvernementale, dans la mesure permise par la loi :
     
    1. les Données client ou vos instructions ;
    2. l’installation, l’implantation ou l’exploitation du Matériel sur vos sites ;
    3. l’utilisation des Produits par toute personne accédant via vos Flux d’accès ;
    4. vos produits, services ou promesses à vos clients ou Utilisateurs gérés qui utilisent les Produits ;
    5. les réclamations découlant de ou liées à des conditions imposées par vos canaux d’approvisionnement choisis (y compris places de marché, revendeurs, courtiers ou plateformes d’achats) dans la mesure où ces conditions contredisent ou prétendent étendre les obligations ou la responsabilité allouées par les présentes, qu’elles soient invoquées par le Client ou un tiers (y compris ces canaux) ; ou
    6. votre violation de la loi ou des présentes.
      Cela inclut, sans limitation, les Réclamations d’utilisateurs finaux et leurs assureurs (par subrogation), de passants, visiteurs ou autres personnes affectées indirectement.
    15.2 Indemnisation PI de Keycafe. Keycafe vous défendra et vous indemnisera contre les réclamations de tiers alléguant que le Service ou le Logiciel, tels que fournis par Keycafe, portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Keycafe peut, à son choix, obtenir les droits nécessaires, modifier ou remplacer le composant concerné pour qu’il ne soit plus contrefaisant, ou rembourser les frais prépayés de l’abonnement affecté et résilier l’accès. La présente section 15.2 constitue votre seul recours pour de telles réclamations. La responsabilité totale de Keycafe en vertu de la présente section est soumise à la section 16.2 (Plafond de responsabilité). Les obligations de Keycafe ne s’appliquent pas aux Réclamations dans la mesure où elles résultent : (i) d’un usage ou d’une combinaison avec des produits ou services non-Keycafe ; (ii) de modifications non effectuées par Keycafe ; (iii) d’un usage non conforme à la documentation ou hors du périmètre des présentes ; ou (iv) d’un usage continu après que Keycafe a fourni une alternative non contrefaisante.
    15.3 Procédure.
      (a) Pour les réclamations visées par la section 15.1 (Votre indemnisation) : vos obligations sont conditionnées par la notification rapide par Keycafe (un retard ne limite vos obligations que dans la mesure d’un préjudice matériel), l’octroi de votre contrôle exclusif de la défense et du règlement, et la coopération raisonnable de Keycafe à vos frais. Vous ne pouvez transiger aucune réclamation imposant des obligations à Keycafe (autres que des montants payés par vous) ou admettant une responsabilité au nom de Keycafe sans le consentement écrit préalable de Keycafe, que Keycafe peut refuser raisonnablement. Keycafe peut participer avec le conseil de son choix à ses frais.
      (b) Pour les réclamations visées par la section 15.2 (Indemnisation PI de Keycafe) : les obligations de Keycafe sont conditionnées par votre notification rapide (un retard ne limite les obligations que dans la mesure d’un préjudice matériel), le contrôle exclusif par Keycafe de la défense et du règlement, et votre coopération raisonnable. Keycafe peut transiger sans votre consentement si la transaction n’implique aucune admission de responsabilité de votre part et n’impose aucune obligation autre que le paiement de sommes prises en charge par Keycafe.

  16. Limitation de responsabilité

    16.1 Dommages exclus. Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des profits, revenus, clientèle ou données perdus, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
    16.2 Plafond de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE de chaque partie découlant des Produits et des présentes n’excédera pas les frais effectivement payés par vous à Keycafe pour les Produits à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant le premier évènement générateur. Si aucun frais n’a été payé pour les Produits en cause, la responsabilité totale cumulée n’excédera pas 1 000 USD. Le plafond s’applique globalement à toutes réclamations et fondements, quel que soit le nombre de réclamations, réclamants ou parties, et que la réclamation soit en contrat, délit, texte légal ou autre — même si un recours manque à son objet essentiel. Ce plafond s’applique collectivement à Keycafe, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, contractants et agents, ainsi qu’aux fournisseurs, concédants, hébergeurs, sous-traitants, distributeurs et revendeurs de Keycafe. LES CRÉDITS DE SERVICE au titre de la section 10.3 sont le seul et exclusif recours pour les problèmes de disponibilité. Les parties conviennent que ces limitations et exclusions constituent un fondement essentiel de leur accord.
    16.3 Exclusions du plafond. Le plafond de la section 16.2 ne s’applique pas :
     
    1. aux obligations de paiement du Client ;
    2. aux manquements du Client aux sections 4.7 (Restrictions), 8 (Utilisation acceptable ; objets de grande valeur ; usages à haut risque) ou 5 (Installation ; sécurité ; conformité) ;
    3. aux obligations d’indemnisation du Client au titre de la section 15.1 (Votre indemnisation) ; ou
    4. aux usages abusifs ou divulgations illégales par le Client de Données personnelles.
      Pour clarté, la section 15.2 (Indemnisation PI de Keycafe) demeure soumise au plafond de la section 16.2, et aucune dérogation à la présente section n’étend la responsabilité de Keycafe.
    16.4 Impossibilités d’exclusion. Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable, y compris la responsabilité pour décès ou blessure causés par négligence ou pour faute intentionnelle.
    16.5 Délai de réclamation. Aucune réclamation ne peut être introduite plus de douze (12) mois après le premier évènement générateur, sauf réclamations pour frais impayés ou demandes de mesures injonctives.

  17. Durée ; résiliation ; suspension ; récupération des données

    17.1 Durée et résiliation. Les abonnements courent pour la Période d’abonnement engagée et se renouvellent conformément à la section 7.3 (Renouvellement automatique et changements de prix). Chaque partie peut résilier en cas de manquement matériel non remédié dans les trente (30) jours suivant notification. Keycafe peut également résilier pour convenance à tout moment sur notification. Si Keycafe résilie pour convenance, Keycafe remboursera 100 % des frais prépayés pour la partie non utilisée de la Période d’abonnement en cours ; ce remboursement constitue le seul et exclusif recours du Client pour une résiliation pour convenance par Keycafe.
    17.2 Survie. À l’expiration ou à la résiliation, survivent (en plus des dispositions qui, par leur nature, doivent survivre) : les frais échus et droits de recouvrement ; la propriété intellectuelle, les restrictions de licence (y compris sur les logiciels/micrologiciels embarqués), la confidentialité, la protection des données et la sécurité ; les exonérations de garantie, indemnisations et limitations/exclusions de responsabilité ; le droit applicable, le règlement des différends et les clauses diverses ; et les droits à des mesures injonctives ou équitables. Les crédits de service sont le seul recours pour des problèmes de disponibilité et ne s’étendent pas au-delà de la période applicable.
    17.3 Suspension et désactivation de fonctionnalités. Keycafe peut suspendre l’accès aux Produits ou désactiver des fonctionnalités, composants ou comptes spécifiques, en tout ou en partie, si Keycafe soupçonne raisonnablement : un non-paiement, un incident ou une vulnérabilité de sécurité, une atteinte ou appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle, une violation de la loi ou des présentes, ou un risque de dommage pour les Produits, les Données client, d’autres clients ou des tiers. Keycafe s’efforcera commercialement : (i) de vous notifier promptement, (ii) de limiter la portée et la durée de l’action, et (iii) de rétablir le fonctionnement normal dès résolution du problème. La suspension ou désactivation au titre de la présente section ne constitue pas un manquement de Keycafe.
    17.4 Récupération des données. Après résiliation ou expiration, si le Client n’a pas choisi d’effacer ses données, Keycafe conservera les Données client trente (30) jours et fournira des outils en libre-service ou des API pour exporter les Données client dans un format d’usage courant. Passé ce délai, Keycafe peut supprimer ou désidentifier les Données client conformément à ses politiques de conservation. Une assistance payante pour des exports personnalisés peut être disponible sur demande.
    17.5 Mesures de sécurité d’urgence. En cas de brèche de sécurité avérée ou suspectée, d’évènement malveillant, de compromission d’identifiants ou d’autre menace importante, Keycafe peut mettre en œuvre des mesures d’urgence, y compris la désactivation à distance ou des changements de configuration du Matériel ou du Logiciel, pour protéger les Produits et les clients. Keycafe s’efforcera commercialement : (i) de vous notifier promptement, (ii) d’en limiter la portée et la durée, et (iii) de rétablir rapidement le service, agissant de bonne foi pour minimiser la perturbation.

  18. Évolutions du Service et du Matériel ; fin de vie (EOL)

    18.1 Évolutions du Service. Keycafe peut améliorer, modifier ou interrompre les Produits. Pour les changements non liés à la sécurité qui affectent sensiblement des fonctionnalités d’un Service payant, Keycafe fournira, lorsque commercialement possible, un préavis de trente (30) jours. Si Keycafe réduit sensiblement des fonctionnalités payantes sans alternative substantiellement équivalente, vous pouvez résilier en temps utile l’abonnement concerné (notification dans les trente (30) jours suivant notre avis) et obtenir un remboursement au prorata des frais prépayés pour la période non utilisée.
    18.2 Fin de vie du Matériel et du Logiciel embarqué. Sous réserve des Conditions de la Boutique (y compris toute garantie qui y est prévue), Keycafe peut interrompre la fabrication, la vente, les mises à jour ou l’assistance pour certains modèles de Matériel, composants ou logiciels/micrologiciels embarqués, y compris mettre fin à la disponibilité de pièces ou mises à jour. Keycafe fournira un préavis lorsque cela est faisable ; pour les fonctions dépendantes du cloud, Keycafe s’efforcera, lorsque possible, de fournir un préavis. L’arrêt d’anciens matériels ou micrologiciels n’oblige pas à rétroporter des correctifs ni à maintenir la compatibilité avec de nouveaux Services ou modules.

  19. Droit applicable ; règlement des différends ; langue

    LES DIFFÉRENDS SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT ; LES PARTIES RENONCENT AUX ACTIONS COLLECTIVES ; ET LES PARTIES RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
    19.1 Droit applicable et arbitrage (principal). Les présentes sont régies par les lois de la province de Colombie-Britannique (Canada), sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend sera définitivement résolu par arbitrage administré par le Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC) selon son règlement applicable. Le siège sera Vancouver (C.-B.) et un arbitre unique présidera. Les procédures peuvent se tenir à distance. Les parties renoncent aux actions collectives. Chaque partie peut solliciter des mesures injonctives pour l’usage abusif de sa propriété intellectuelle ou d’Informations confidentielles devant toute juridiction compétente.
    19.2 Disposition subsidiaire — États-Unis. Si une autorité compétente détermine que le droit canadien et le forum ne peuvent régir un différend impliquant un Client américain, alors le droit de l’État du Texas s’appliquera, sans égard aux règles de conflit, et les différends seront résolus par arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon son Règlement d’arbitrage commercial. Le siège sera Dallas (Texas), sous la présidence d’un arbitre unique.
    19.3 Disposition subsidiaire — Union européenne. Si une autorité compétente détermine que le droit canadien et le forum ne peuvent régir un différend impliquant un Client dans l’UE, alors le droit des Pays-Bas s’appliquera, sans égard aux règles de conflit, et les différends seront résolus par arbitrage contraignant administré par le Netherlands Arbitration Institute (NAI). Le siège sera Amsterdam (Pays-Bas), sous la présidence d’un arbitre unique.
    19.4 Entité publique / loi impérative. Nonobstant les sections 19.1–19.3, si vous êtes un organisme gouvernemental ou du secteur public, ou si la loi applicable interdit l’arbitrage ou le choix de forum des sections 19.1–19.3, alors, dans la mesure requise par la loi : (a) le différend sera entendu par les tribunaux d’État/provinciaux et, lorsque permis, fédéraux/nationaux situés dans la juridiction de votre principal établissement, et (b) le droit applicable sera le droit matériel de cette juridiction, dans chaque cas à l’exclusion de ses règles de conflit. Toutes les renonciations (y compris au jury et aux actions collectives), exonérations et limitations de responsabilité des présentes demeurent en vigueur dans la mesure maximum permise par la loi. Rien dans la présente section ne limite le droit de chaque partie de solliciter des mesures injonctives devant toute juridiction compétente.
    19.5 Exclusion de certaines lois uniformes. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, et l’UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act), ou toute version adoptée par une juridiction, ne s’appliqueront pas à l’interprétation ou l’exécution des présentes.
    19.6 Langue ; traductions. La version anglaise des présentes est l’instrument d’origine et fait autorité dans le monde entier. Toute traduction est fournie à titre de commodité uniquement et ne modifie pas la version anglaise. En cas de conflit entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure maximum permise par la loi. Pour les clients du Québec : Les parties reconnaissent avoir exigé que le présent contrat ainsi que tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais.

  20. Divers

    20.1 Aucun bénéficiaire tiers. Les présentes ne créent aucun droit au profit de tiers.
    20.2 Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, y compris pannes d’alimentation, interruptions Internet ou opérateurs, incidents cloud/fournisseurs, actes gouvernementaux ou autres conditions affectant l’exploitation ou la connectivité des Produits.
    20.3 Cession. Keycafe peut céder ou transférer les présentes, en tout ou partie, sans consentement, y compris à une Société affiliée ou dans le cadre d’une réorganisation, d’un financement ou d’une cession d’actifs/activité. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer les présentes, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Keycafe. Toute cession en violation de la présente section 20.3 est nulle et non avenue.
    20.4 Notifications. Keycafe peut fournir des notifications courantes par courriel aux adresses associées à votre compte. Les notifications juridiques adressées à Keycafe doivent être envoyées à legal@keycafe.com et au siège social de l’entité Keycafe contractante indiquée sur votre facture ou Bon de commande. Si aucune entité n’est indiquée, envoyez les notifications juridiques au siège de l’entité Keycafe qui fournit les Produits dans votre pays.
    20.5 Intégralité de l’accord ; préséance ; taxonomie des Annexes. Les présentes et les Annexes contractuelles ci-dessous constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur ou concomitant sur le même objet. L’ordre de préséance est défini à la section 1.1 (Ordre de préséance). Seules les Annexes libellées « Contractuelles » sont intégrées ; les Annexes libellées « Informationnelles (non contractuelles) » sont fournies à titre de guidance et ne créent aucune obligation. Pour clarté, les conditions présentées dans des bons de commande, portails fournisseurs ou d’inscription, RFP/RFQ, clics d’acceptation en ligne ou systèmes similaires ne modifient pas les présentes Conditions et sont sans effet ; voir section 1.4 (Mise à l’écart des conditions non-Keycafe ; plateforme standardisée).
    20.6 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en pleine vigueur et effet. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée au minimum nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant son intention.
    20.7 Renonciation. L’absence ou le retard dans l’exécution d’une disposition ne vaut pas renonciation. Toute renonciation doit être écrite et n’est efficace que pour l’instance et l’objet précis. Aucun usage ou pratique ne constitue une renonciation.
    20.8 Exportation. Vous respecterez les lois et règlements applicables en matière d’exportation et de sanctions.
    20.9 Publicité et marques. Sauf refus écrit de votre part, Keycafe peut vous identifier — ainsi que votre logo — comme client et décrire votre secteur, votre cas d’usage de haut niveau, vos besoins traités et les bénéfices obtenus, sur ses sites et supports commerciaux. Toute étude de cas détaillée, communiqué de presse ou témoignage cité requiert votre consentement préalable. Chaque partie conserve tous ses droits sur ses dénominations, logos et marques.
    20.10 Lutte anticorruption. Chaque partie respectera les lois anticorruption et anti-pots-de-vin applicables, y compris la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (Canada), le Foreign Corrupt Practices Act (États-Unis) et le Bribery Act (Royaume-Uni). Aucune partie n’offrira, ne donnera, ne sollicitera ni n’acceptera de pots-de-vin ou rétrocommissions en lien avec les Produits.

Annexes (intégrées par référence)

Annexe 1 – Accord de niveau de service (SLA) — Contractuelle
https://www.keycafe.com/sla

Annexe 2 – Conditions de la Boutique (Store Terms) — Contractuelle
https://www.keycafe.com/store-terms

Annexe 3 – Conditions du Réseau public — Contractuelle
https://www.keycafe.com/public-network-terms

Annexe 4 – Conditions API — Contractuelle
https://www.keycafe.com/api-tos

Annexe 5 – Sous-traitants (Trust Center → Sous-traitants → « View All ») — Contractuelle (avis uniquement). La publication vaut notification. Courriel : privacy@keycafe.com
https://trust.keycafe.com

Annexe 6 – Spécifications d’installation & d’environnement ; guides d’utilisation — Informationnelle (non contractuelle)
https://www.keycafe.com/specs
https://support.keycafe.com/hc/en-us/categories/360003147472-Keycafe-Enterprise-Help-Centre

Annexe 7 – Aperçu de la sécurité — Informationnelle (non contractuelle)
https://www.keycafe.com/security

Annexe 8 – Trust Center — Informationnelle (non contractuelle)
https://trust.keycafe.com

Annexe 9 – Politique de confidentialité — Informationnelle (non contractuelle)
https://www.keycafe.com/keycafe-privacy-policy

Annexe 10 – Addendum sur le traitement des données (DPA) — Contractuelle ;
s’applique lorsque Keycafe traite des Données personnelles pour le compte du Client (c.-à-d. lorsque le Client agit en tant que responsable de traitement) ; prévaut en cas de conflit relatif à la vie privée
https://www.keycafe.com/dpa

Fermer