Keycafe

Conditions API

Dernière mise à jour: 17 décembre 2025

Le présent contrat relatif à l’API Keycafe (le « Contrat » ou les « Conditions API ») constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Développeur », « vous » ou « votre ») et Keycafe. Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de conclure le présent Contrat au nom d’une telle entité et qu’à compter de votre acceptation du présent Contrat, celui-ci lie l’entité que vous représentez. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » désignent cette entité.

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Contrat ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation de Keycafe disponibles à l’adresse https://www.keycafe.com/keycafe-tos (les « Conditions »), sauf définition contraire dans le présent Contrat.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT TOUTE API, TOUT AUTRE SERVICE POUR DÉVELOPPEURS OU LOGICIEL ASSOCIÉ MIS À DISPOSITION PAR KEYCAFE (ENSEMBLE, LES « APIs KEYCAFE »), VOUS ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT ET LES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX APIs KEYCAFE NI LES UTILISER.

Bien que Keycafe puisse tenter de vous informer directement lorsque des modifications majeures sont apportées au présent Contrat, Keycafe peut, à son entière discrétion, modifier le présent Contrat à tout moment en publiant ces modifications sur le Site. Vous acceptez qu’en continuant d’accéder aux APIs Keycafe ou de les utiliser après la publication de ces modifications, vous acceptez ces modifications et êtes lié par celles-ci.

Si vous concluez le présent Contrat, vous devez également conclure les Conditions et respecter les Règles de la communauté Keycafe disponibles à l’adresse https://www.keycafe.com/keycafe-community-guidelines (les « Règles de la communauté »).

  1. Accès et utilisation des APIs Keycafe

    1.1 Inscription et clé API. Afin d’accéder à certaines APIs Keycafe, il peut vous être demandé de créer un compte et de fournir certaines informations d’identification, notamment, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone mobile et d’autres coordonnées (ensemble, les « Informations d’inscription »), ainsi que de générer une clé API dans votre compte (la « Clé API »). Toute Information d’inscription que vous fournissez doit être exacte et à jour, et vous acceptez d’informer rapidement Keycafe de toute mise à jour de vos Informations d’inscription. Vous acceptez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité (et de l’absence de communication à toute autre personne) de vos Informations d’inscription et de toute Clé API ou de tout identifiant de connexion qui pourrait vous être attribué par Keycafe, et que vous serez seul responsable de toutes les applications développées sous votre compte.
    1.2 Utilisateurs finaux. Vous acceptez que toute application que vous développez au moyen des APIs Keycafe aura des utilisateurs, qui peuvent inclure des clients, des membres de votre personnel, des sous-traitants, des sites d’accueil ou d’autres tiers (chacun, un « Utilisateur final ») avec lesquels vous entretenez une relation. Vous reconnaissez qu’il est impossible pour Keycafe de contrôler ou de réglementer la manière dont vous faites intervenir vos Utilisateurs finaux dans l’utilisation du Service ou du Matériel, et que vous avez été avisé des risques liés au Service en vertu des Conditions. Keycafe recommande vivement que vous exigiez de vos Utilisateurs finaux qu’ils examinent et acceptent des conditions qui incorporent les Conditions par référence et/ou qui contiennent un libellé substantiellement similaire, notamment, sans s’y limiter, des clauses de limitation de responsabilité et d’indemnisation.
    1.3 Conformité aux lois et aux droits des tiers. Vous acceptez par les présentes que :
    1.3.1 Vous protégerez la vie privée et les droits légaux de chaque Utilisateur final. Si votre application stocke des informations personnelles ou sensibles fournies par des Utilisateurs finaux, elle doit le faire de manière sûre et sécurisée.
    1.3.2 Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables ainsi que les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à l’importation ou à l’exportation de données ou de logiciels, les lois sur la protection de la vie privée et les lois locales, et vous n’utiliserez pas les APIs Keycafe pour encourager ou promouvoir une activité illégale ou la violation des droits de tiers.
    1.3.3 Vous ne participerez à aucune activité liée aux APIs Keycafe, y compris le développement ou la distribution d’une application, qui interfère avec, perturbe, endommage ou accède de manière non autorisée aux serveurs, réseaux ou autres biens ou services de toute personne, y compris, sans s’y limiter, le Groupe Keycafe ou tout opérateur de téléphonie mobile.
    1.3.4 Vous êtes seul responsable (et le Groupe Keycafe n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de toutes données, contenus ou ressources que vous créez, transmettez ou affichez par l’intermédiaire de toute application créée au moyen des APIs Keycafe, ainsi que des conséquences de vos actes (y compris toute perte ou tout dommage que le Groupe Keycafe pourrait subir) du fait de ces actes.
    1.3.5 Vous êtes seul responsable (et le Groupe Keycafe n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de toute violation de vos obligations au titre du présent Contrat, de tout contrat ou conditions d’utilisation de tiers applicables, ou de toute loi ou réglementation applicable, ainsi que des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que le Groupe Keycafe ou un tiers pourrait subir) d’une telle violation.

  2. Licence relative aux APIs Keycafe

    2.1 Licence. Sous réserve de votre respect du présent Contrat, des Conditions et des Règles de la communauté, Keycafe vous accorde une licence limitée, personnelle, non cessible, non exclusive et non sous-licenciable d’utiliser les APIs Keycafe uniquement afin de développer des applications qui interagissent avec le Service ou l’utilisent de toute autre manière.
    2.2 Propriété. Vous acceptez que le Groupe Keycafe ou ses concédants détienne tous les droits, titres et intérêts juridiques relatifs aux APIs Keycafe, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle attachés aux APIs Keycafe. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits relevant du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques et de tout autre droit de propriété, existant actuellement ou à l’avenir, dans le monde entier. Le Groupe Keycafe se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par le présent Contrat.
    2.3 Limitation d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser les APIs Keycafe à des fins autres que celles expressément autorisées par le présent Contrat. Sauf dans la mesure requise par des licences de tiers applicables, vous ne pouvez pas : a) copier (sauf à des fins de sauvegarde), modifier, adapter, redistribuer, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler ou créer des œuvres dérivées des APIs Keycafe ou de toute partie de celles-ci; ou b) charger une partie quelconque des APIs Keycafe sur tout appareil, sauf sur un ordinateur sous votre contrôle, combiner une partie quelconque des APIs Keycafe avec d’autres logiciels ou distribuer toute documentation, logiciel ou appareil incorporant une partie des APIs Keycafe.
    2.4 Composants open source. L’utilisation, la reproduction et la distribution des composants des APIs Keycafe concédés sous une licence de logiciel open source sont régies uniquement par les conditions de cette licence open source et non par le présent Contrat. Une liste des composants inclus dans les APIs Keycafe est disponible à l’adresse https://docs.keycafe.com.
    2.5 Propriété des données. Si vous utilisez une quelconque API Keycafe pour récupérer des données auprès du Groupe Keycafe, vous reconnaissez que ces données peuvent être protégées par des Droits de propriété intellectuelle détenus par le Groupe Keycafe ou par les parties fournissant ces données (ou par d’autres personnes ou sociétés agissant en leur nom). L’utilisation que vous faites de ces APIs Keycafe peut être soumise à des conditions supplémentaires dans le cadre d’un contrat distinct. Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de ces données (en tout ou en partie), sauf si cela est autorisé par les conditions pertinentes d’un contrat distinct.
    2.6 Utilisation des données. Si vous utilisez une quelconque API Keycafe pour récupérer les données d’un utilisateur auprès du Groupe Keycafe, vous reconnaissez et acceptez que vous ne récupérerez ces données qu’avec le consentement explicite de cet utilisateur et uniquement lorsque, et pour les finalités limitées pour lesquelles, l’utilisateur vous a donné son autorisation.
    2.7 Modifications des APIs Keycafe. Vous acceptez que la forme et la nature des APIs Keycafe fournies par Keycafe puissent changer sans préavis, et que les versions futures des APIs Keycafe puissent être incompatibles avec les applications développées au moyen de versions antérieures des APIs Keycafe. Vous acceptez que Keycafe puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de fournir les APIs Keycafe ou toute partie de celles-ci, pour vous ou pour les utilisateurs en général, à sa seule et entière discrétion et sans préavis.
    2.8 Absence de droit d’utiliser les marques de Keycafe. Aucune disposition du présent Contrat ne vous confère un droit d’utiliser les noms commerciaux, marques, marques de service, logos, noms de domaine ou tout autre signe distinctif de marque de Keycafe.
    2.9 Mentions relatives aux droits de propriété. Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions de droit d’auteur et de marques) qui peuvent être apposées sur les APIs Keycafe ou incluses dans celles-ci.

  3. Utilisation des informations

    3.1 Collecte d’informations d’utilisation. Afin d’innover en permanence et d’améliorer les APIs Keycafe ainsi que les produits et activités du Groupe Keycafe, Keycafe peut collecter des statistiques d’utilisation à partir des APIs Keycafe, y compris, sans s’y limiter, un identifiant unique, l’adresse IP associée, le numéro de version des APIs Keycafe et des informations sur les APIs Keycafe utilisées et la manière dont elles sont utilisées (les « Informations d’utilisation »). Pour plus de clarté, les Informations d’utilisation ne comprennent pas de données relatives au contenu lui-même.
    3.2 Politique de confidentialité. Toute information personnelle susceptible d’être collectée par le biais de la collecte des Informations d’utilisation afin d’améliorer les APIs Keycafe ou les produits ou activités du Groupe Keycafe est traitée et conservée conformément à la Politique de confidentialité de Keycafe disponible à l’adresse https://www.keycafe.com/keycafe-privacy-policy et peut être utilisée pour améliorer les APIs Keycafe ainsi que les produits et activités du Groupe Keycafe.

  4. Applications de tiers

    4.1 Utilisation d’applications de tiers. Si vous utilisez les APIs Keycafe pour exécuter des applications développées par un tiers ou qui accèdent à des données, contenus ou ressources fournis par un tiers, vous acceptez que le Groupe Keycafe ne soit pas responsable de ces applications, données, contenus ou ressources. Vous comprenez que toutes les données, contenus ou ressources auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de telles applications de tiers relèvent de la seule responsabilité de la personne dont ils émanent, et que le Groupe Keycafe n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation ou de l’accès à ces applications, données, contenus ou ressources de tiers.
    4.2 Droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous devez savoir que les données, contenus et ressources qui vous sont présentés par l’intermédiaire d’une telle application de tiers peuvent être protégés par des Droits de propriété intellectuelle détenus par les fournisseurs (ou par d’autres personnes ou sociétés agissant en leur nom). Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de ces données, contenus ou ressources (en tout ou en partie), sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire par les propriétaires concernés.
    4.3 Conditions de tiers. Vous reconnaissez que votre utilisation de telles applications, données, contenus ou ressources de tiers peut être soumise à des conditions distinctes entre vous et le tiers concerné. Dans ce cas, le présent Contrat n’affecte pas votre relation juridique avec ces tiers.

  5. Durée et résiliation

    5.1 Durée. Le présent Contrat demeure en vigueur indéfiniment jusqu’à sa résiliation conformément au présent article 5.
    5.2 Résiliation par Keycafe. Keycafe peut résilier le présent Contrat pour tout motif, sans préavis.
    5.3 Résiliation par vous. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous pouvez le faire en cessant d’utiliser les APIs Keycafe et vos identifiants de connexion.
    5.4 Survie. Les droits, obligations et devoirs respectifs des parties au titre des articles 2.2, 2.4 à 2.9, 3, 4, 5.4, ainsi que des articles 6 à 8, de même que tous droits, obligations et devoirs qui, par leur nature, resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, continueront de produire leurs effets après toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

  6. Exclusion de garanties

    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES APIs KEYCAFE EST À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES APIs KEYCAFE SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DU GROUPE KEYCAFE OU DE TOUT TIERS.

    VOTRE UTILISATION DES APIs KEYCAFE ET DE TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU OU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATION DES APIs KEYCAFE SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D’UNE TELLE UTILISATION.

    LE GROUPE KEYCAFE REJETTE EN OUTRE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

  7. Limitation de responsabilité

    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE GROUPE KEYCAFE ET SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN VERTU DE QUELQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SUBI PAR VOUS, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE DONNÉES, QUE LE GROUPE KEYCAFE OU SES REPRÉSENTANTS AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU QU’IL AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE.

    VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À TOUTE AUTRE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE SIMILAIRE.

  8. Indemnisation

    Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir quittes le Groupe Keycafe, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, membres du personnel, mandataires et concédants, de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que de toute perte, responsabilité, tout dommage, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant: a) de votre utilisation des APIs Keycafe; b) de toute application que vous développez au moyen des APIs Keycafe qui porterait atteinte à un droit d’auteur, une marque, un secret commercial, une présentation commerciale, un brevet ou tout autre Droit de propriété intellectuelle d’une personne, ou diffamerait une personne ou porterait atteinte à ses droits à la personnalité ou à la vie privée; c) de l’utilisation de Keycafe ou de votre application par un Utilisateur final; et d) de tout manquement de votre part au présent Contrat.

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